PUBLICATIONS DU MOIS : Jean-Robert Comte - Alison McCauley - Serge San-Juan
* Publications décembre 2011 : C. Morel - J. Pion - E. Babicheva
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L'INVITE REGARD-PERDU : Alain Chappuis
* Publication de décembre 2011 à février 2012 - Galerie des invités
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TRIBUNE :
"La copie privée à l'Assemblée Nationale"
Dans la nuit du 23 novembre au 24 novembre, l'Assemblée nationale s'est positionnée en faveur de la nouvelle version du projet de loi visant à conformer la loi française sur la copie privée au droit européen, notamment en exemptant les supports à usage professionnel. Ce point précis a d'ailleurs été demandé par le Conseil d’État, en juin 2011.
Mardi prochain, le 29 novembre, le projet de loi devra passer l'épreuve du vote en séance à l'Assemblée nationale, comme l'explique l'AFP : « L’Assemblée nationale votera mardi prochain un projet de loi, examiné mercredi soir en séance, qui dispense les entreprises acquérant des supports numériques de payer un prélèvement sur les copies, à usage privé, d’œuvres littéraires ou artistiques.» Plusieurs amendements ont été rejetés, en particulier le n°22 que l'UPP et la Saif avaient dénoncé. Cet amendement visait à mettre en place une nouvelle exception au droit d’auteur pour la reproduction, la distribution et la communication publique des œuvres situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public.
L'UPP estime que cet amendement portait atteinte à tous les auteurs, qu'ils soient architectes, sculpteurs, peintres ou ... photographes.
PASSIONPLUS - La Grenouille : Le blog de Daniel CASTETS pour les photographes encore sains d'esprit !
Dans la nuit du 23 novembre au 24 novembre, l'Assemblée nationale s'est positionnée en faveur de la nouvelle version du projet de loi visant à conformer la loi française sur la copie privée au droit européen, notamment en exemptant les supports à usage professionnel. Ce point précis a d'ailleurs été demandé par le Conseil d’État, en juin 2011.
Mardi prochain, le 29 novembre, le projet de loi devra passer l'épreuve du vote en séance à l'Assemblée nationale, comme l'explique l'AFP : « L’Assemblée nationale votera mardi prochain un projet de loi, examiné mercredi soir en séance, qui dispense les entreprises acquérant des supports numériques de payer un prélèvement sur les copies, à usage privé, d’œuvres littéraires ou artistiques.» Plusieurs amendements ont été rejetés, en particulier le n°22 que l'UPP et la Saif avaient dénoncé. Cet amendement visait à mettre en place une nouvelle exception au droit d’auteur pour la reproduction, la distribution et la communication publique des œuvres situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public.
L'UPP estime que cet amendement portait atteinte à tous les auteurs, qu'ils soient architectes, sculpteurs, peintres ou ... photographes.
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